Mentions légales et conditions générales

ACMIYA Fréquences | acmiya.com | Version de travail du 30 octobre 2026

Le présent document rassemble les informations relatives à l’éditeur du site, à la protection des données personnelles, aux conditions d’utilisation et aux conditions applicables aux prestations et ventes directes. Il prévoit deux parcours : une réservation et un paiement en ligne, ou une prise de contact avant validation de la réservation.

Certaines données administratives et certaines modalités commerciales doivent encore être confirmées avant publication. Elles sont recensées en fin de document. Ce texte ne se substitue pas à la validation de clauses adaptées aux outils de vente effectivement installés.

Mentions légales

Édition du site

Le site acmiya.com est édité par Carole Framezelle, entrepreneur individuel (EI), exerçant notamment sous le nom commercial ACMIYA Fréquences.

Adresse professionnelle : 262 boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, France — à confirmer
SIRET : 791 074 701 00024 — à confirmer
Téléphone : 06 83 87 66 71
Courriel : carole.framezelle@acmiya.net
Directrice de la publication : Carole Framezelle.

TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Hébergement

Site conçu avec les outils Hostinger. Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.fr.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, compositions musicales, arrangements, enregistrements, créations visuelles, éléments graphiques, vidéos, dénominations et contenus originaux publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, diffusion, intégration à une œuvre audiovisuelle ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable de leurs ayants droit.

Les œuvres de tiers, photographies et illustrations utilisées sous licence restent soumises aux conditions des titulaires de droits concernés. Les signes et dénominations enregistrés sont protégés dans la limite des droits effectivement détenus.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Carole Framezelle (EI), joignable à carole.framezelle@acmiya.net, est responsable des traitements des données qu’elle collecte directement par l’intermédiaire de ce site.

Données et finalités

Lorsque vous adressez une demande via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone, les données que vous communiquez (notamment nom, coordonnées et contenu du message) sont utilisées pour répondre à votre demande, organiser un échange ou un rendez-vous et, le cas échéant, préparer ou exécuter la prestation demandée.

Si une réservation, une facturation ou une vente est réalisée, les données nécessaires à la gestion du contrat, au paiement et aux obligations comptables sont également traitées. Aucune inscription à une communication promotionnelle ne doit être présumée à partir d’une simple demande de contact.

Bases légales

Selon la situation, les traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, les obligations légales de l’entreprise ou son intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à assurer la sécurité du site. Les communications commerciales nécessitant un consentement ne sont envoyées que dans les conditions prévues par la réglementation.

Destinataires et conservation

Les informations sont accessibles à Carole Framezelle et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, la réservation ou la facturation, dans la limite de leurs missions. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie puis, si nécessaire, pour répondre aux obligations légales et à la défense des droits.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, leur limitation, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Pour toute demande : carole.framezelle@acmiya.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et services tiers

Des traceurs strictement nécessaires peuvent contribuer au fonctionnement du site. Les traceurs soumis à consentement (par exemple certains outils de mesure d’audience, contenus tiers ou services publicitaires) ne doivent être déposés qu’après recueil de ce consentement. Vous devez pouvoir accepter, refuser et modifier vos choix facilement.

À compléter avant publication : indiquer les durées de conservation retenues pour les demandes sans suite, les dossiers clients, les factures et les éventuelles listes de diffusion, ainsi que les prestataires réellement utilisés et les éventuels transferts de données hors Espace économique européen.

À vérifier dans Hostinger : la liste réelle des cookies et outils tiers activés, ainsi que la présence et le fonctionnement d’un dispositif de recueil et de retrait du consentement lorsque nécessaire.

Conditions générales d’utilisation

Objet et accès

Le site présente l’univers artistique d’ACMIYA Fréquences, ses créations musicales, ses démarches autour du son et de la vibroacoustique, ainsi que ses propositions d’accompagnement, d’ateliers et de stages. Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer. L’accès au site de présentation est libre, sous réserve des éventuelles limitations techniques.

Contenus sonores et autorisations

La consultation ou l’écoute d’extraits mis à disposition sur le site n’emporte aucune cession de droits. Sauf licence ou autorisation écrite contraire, le téléchargement non autorisé, la redistribution, la mise en ligne sur d’autres plateformes, la synchronisation à une vidéo et l’exploitation publique ou commerciale des œuvres sont interdits.

Information et bien-être

Les descriptions relatives aux fréquences sonores, à l’hypnose, à la pleine conscience, aux expériences sensorielles et à la vibroacoustique présentent les approches d’ACMIYA. Elles ne constituent pas un diagnostic, une prescription médicale ni une promesse de guérison. Ces propositions ne se substituent pas à un accompagnement médical ou psychologique adapté.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des plateformes musicales, des services de réservation ou des sites partenaires. Chaque service tiers dispose de ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations expressément proposées et acceptées par le client : séances individuelles à distance, ateliers collectifs, stages ou week-ends, ainsi qu’aux créations et contenus numériques éventuellement commercialisés directement par ACMIYA Fréquences. Les caractéristiques essentielles, le format, les dates, le prix et les éventuelles conditions particulières sont précisés avant tout engagement.

2. Information préalable et réservation

Une demande effectuée depuis le site ne vaut pas automatiquement réservation ferme. Le contrat est conclu lorsque la prestation, ses conditions essentielles et son prix ont été acceptés, suivant les modalités communiquées au client. En présence d’un paiement en ligne, le parcours de commande doit présenter un récapitulatif et une confirmation explicite de l’obligation de payer, suivis d’une confirmation sur support durable.

3. Prix et paiement

Les prix sont communiqués en euros, avec indication du montant total à payer et des éventuels frais additionnels avant la conclusion du contrat. Les modes de règlement, échéances et éventuels acomptes sont indiqués lors de la réservation ou de la commande. Les prestations non annoncées comme gratuites ne sont dues qu’après acceptation de leur prix.

4. Séances individuelles

Les séances d’hypnose et de pleine conscience peuvent être proposées en visioconférence ou par téléphone. Le contenu, la durée, le tarif et les modalités techniques sont précisés au préalable. Le client veille à disposer d’un environnement calme et adapté ; il reste libre de signaler toute difficulté ou de demander l’interruption de la pratique. Les séances en présentiel, lorsqu’elles sont proposées, se déroulent uniquement dans le cadre d’ateliers annoncés.

5. Ateliers, stages et week-ends

Les informations propres à chaque événement — programme, dates, lieu, horaires, prix, prestations incluses ou non, hébergement éventuel, nombre de places et conditions d’annulation — sont présentées avant l’inscription. Les programmes peuvent être adaptés pour des motifs justifiés, sous réserve de préserver les caractéristiques essentielles de la prestation ou de proposer une solution appropriée au client.

6. Annulation et report

Les conditions commerciales d’annulation par le participant sont annoncées avant la réservation ; elles ne peuvent priver le consommateur des droits que la loi lui reconnaît. En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, les sommes versées pour la prestation annulée sont remboursées, sauf accord exprès des parties pour un report ou une autre solution. En cas de force majeure, les conséquences sont déterminées conformément au droit applicable et à la situation contractuelle.

7. Contenus numériques et licences

Pour toute musique, séance audio ou autre contenu numérique commercialisé directement, la fiche de l’offre précise le format, les conditions d’accès, les éventuelles restrictions techniques et les droits d’utilisation accordés. Sauf mention contraire écrite, l’achat d’un fichier confère au client une licence d’écoute privée et personnelle, non exclusive et non cessible ; il ne transfère pas les droits d’auteur sur la composition ou l’enregistrement.

8. Obligations réciproques et responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir les prestations convenues avec diligence et conformément aux informations contractuelles. Les démarches de bien-être proposées n’impliquent aucune garantie d’un résultat personnel ou thérapeutique déterminé. Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur ou la responsabilité légale du prestataire dans les situations où une exclusion serait interdite.

9. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à carole.framezelle@acmiya.net. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, après réclamation écrite préalable, dans les conditions légales.

Médiateur de la consommation : nom, adresse postale et site internet du médiateur conventionné à renseigner impérativement avant publication et avant toute vente à des consommateurs.

10. Droit applicable

Les contrats sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Portée du présent projet : ces clauses sont prévues pour des prestations ou ventes proposées directement par Carole Framezelle (EI). Si le site reste uniquement une vitrine sans commande ni règlement en ligne, les modalités détaillées sont à remettre au client avant toute réservation ou vente. Les achats effectués sur des plateformes musicales tierces relèvent aussi des conditions propres à ces plateformes.

Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les informations nécessaires à son exercice et le formulaire type doivent être remis au consommateur dans les conditions légales.

Si le client demande expressément qu’une prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences d’une éventuelle rétractation doivent être précisées au préalable. Pour certains contenus numériques non fournis sur support matériel, la perte du droit de rétractation n’intervient que dans les conditions légales, notamment avec les accords et confirmations requis. Certaines prestations de loisirs à date déterminée peuvent relever d’une exception légale, à apprécier en fonction de la prestation réellement vendue.

Modèle de déclaration de rétractation

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu suivant : [désignation]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. »

Cette déclaration peut être envoyée à carole.framezelle@acmiya.net ou à l’adresse postale professionnelle indiquée dans les mentions légales. Le client n’a pas à motiver sa décision lorsqu’il dispose du droit légal de rétractation.